Loi sur l'eau

(dossiers de déclaration ou demande d’autorisation selon la nomenclature eau Article R.214-1 du code de l’environnement)

Plan d’eau (création, régularisation, vidange ….)

Cours d’eau (création d’un ouvrage, travaux, entretien, prélèvement …)

Nappe (création de forages ou piézomètres, sondage, essai de pompage…)

Système ou station de traitement des eaux usées, sanitaires ou pluviales

Epandages

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol

Réalisation de réseaux de drainage